La création d’une SCI, à savoir une société civile immobilière, est un choix judicieux pour toutes les personnes, membre d’une même famille ou non, qui veulent investir dans l’immobilier ou gérer un patrimoine.
La plupart du temps, à la création on prend un crédit bancaire, notamment pour l’achat du bien (en particulier pour un bien professionnel, voire le site de Finance Conseil pour en savoir plus). Mais ensuite une SCI engendre des coûts, plus ou moins importants, notamment en ce qui concerne les biens immobiliers. Heureusement, il existe des solutions, avec entre autres des aides financières mises à disposition par l’État. Subventions ou prêts à taux réduit, tout dépend des attentes de chacun. De même, certaines mesures fiscales sont susceptibles d’avantager les propriétaires qui se réunissent au sein d’une société civile immobilière. On fait le point.

Les aides financières d’une SCI

Qui dit création d’une SCI dit investissement important. Effectivement, le capital social de ce type d’entreprises est généralement conséquent. Pour aider les propriétaires, plusieurs aides financières sont disponibles.

• Les subventions de l’Anah

La création d’une SCI peut aboutir au versement d’une subvention par l’agence nationale de l’habitat (Anah). Celle-ci propose en effet une aide financière pour financer les travaux d’un bien immobilier. Attention néanmoins, puisque certaines subventions de cette agence ne sont réservées qu’aux personnes physiques. Cela exclut automatiquement les entreprises de type SCI. Cependant, d’autres peuvent tout à fait convenir à une société civile immobilière.

Parmi les subventions possibles, on retrouve entre autres l’aide pour les propriétaires bailleurs. Cependant, elle doit se destiner à des travaux précis, comme une adaptation à un handicap ou des améliorations de performance énergétique. Il peut également s’agir de rendre le logement décent ou de le sécuriser. 

Bien entendu, des conditions sont imposées pour le versement de cette subvention par l’Anah :

• les locataires doivent être des personnes extérieures à la SCI, sans lien familial avec les associés ou le gérant ;
• les revenus des locataires doivent rester sous le seuil des plafonds de ressources définis par l’agence nationale de l’habitat ;
• le loyer du bien immobilier doit être plafonné.

En d’autres termes, mieux vaut se renseigner en amont pour savoir quelle est la subvention adaptée à la situation.

• Le prêt à taux zéro

Autre aide financière possible, le prêt à taux zéro, à condition que la SCI soit soumise à l’impôt sur le revenu et qu’au moins un des associés soit une personne physique. Le prêt peut alors être de deux natures différentes : un éco-prêt à taux zéro individuel pour des travaux spécifiquement dans le bien ou un éco-prêt collectif pour des travaux concernant les parties communes, ainsi que les équipements communs pour les biens immobiliers en copropriété.

D’autres conditions sont aussi imposées. Il faut ainsi que :

• le logement soit occupé comme résidence principale par un associé de la SCI ou un particulier en location ;
• les travaux concernent l’amélioration de l’isolation ou de la performance énergétique du logement.

Là encore, le prêt à taux zéro peut être d’une aide bienvenue pour les propriétaires réunis en SCI.

Les aides fiscales permises par la SCI

Outre les subventions et le prêt à taux zéro, une SCI peut aussi profiter de certaines mesures fiscales avantageuses. Celles-ci peuvent être de différentes formes. Elles rassemblent :

• l’exonération de la taxe foncière pour les logements économes, qu’elle soit temporaire, partielle ou totale, uniquement pour aider les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique ;
• la TVA à taux réduit (10 %, 5,5 % ou 2,1 % selon les cas) pour les travaux de rénovation énergétique.

Attention, toutes ces mesures ont généralement des conditions, qui peuvent significativement varier.