Que vous soyez vendeur d’un bien immobilier où acheteur, propriétaire ou locataire, en SCI ou à tire personnel, il faut savoir que les transactions immobilières sont encadrées par la loi. Une des obligations légales, qu’il s’agisse donc d’une vente ou d’une location, impose de réaliser des diagnostics immobiliers.
Ces derniers ne sont pas les mêmes dans le cas d’une vente ou dans celle d’une location. En outre, alors que certains sont obligatoires, d’autres sont optionnels en fonction de l’année de construction du bien ou de sa localisation géographique.
Il n’est donc pas toujours facile de s’y retrouver. C’est pourquoi le mieux est de passer par un professionnel de l’immobilier, comme une agence immobilière ou un notaire, afin de s’assurer de la conformité de la transaction. Il faut également préciser, qu’en dehors de ce critère de conformité, il s’agit d’assurer au locataire ou à l’acheteur la mise à disposition d’un bien conforme aux obligations légales.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur les diagnostics immobiliers.
Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Comme nous l’évoquions, un diagnostic immobilier a pour objectif d’informer les acquéreurs ou les locataires sur l’état et la nature du bien. Comme de nombreux critères sont concernés, il existe en réalité plusieurs diagnostics immobiliers :
- les diagnostics immobiliers permettant d’écarter certains risques sanitaires : plomb, amiante, termites, mérule, état des risques et pollutions, etc. ;
- les diagnostics immobiliers vérifiant l’état technique du logement : installations électriques, gaz, assainissement autonome, etc. ;
- les diagnostics immobiliers destinés à informer des éléments liés à la consommation et à la performance énergétique du logement (le DPE) ;
- les diagnostics immobiliers visant à certifier la surface du logement : mesurage selon la loi Carrez ou la loi Boutin.
Depuis 2020, il est également nécessaire de faire évaluer le niveau de bruit pour les biens immobiliers situés à proximité des aérodromes (zones définies par le Plan d’exposition au bruit des aérodromes [PEB] prévu à l’article L.112-6 du code de l’urbanisme).
À titre de comparaison, ces diagnostics reviennent à faire le contrôle technique du bien immobilier, comme on le ferait lors de la vente d’une voiture.
Le diagnostic immobilier : est-ce obligatoire ?
Oui et non ! Oui, l’ensemble des diagnostics sont obligatoires et doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostics techniques (DDT), annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors de la cession d’un bien. Mais dans les faits, tous ne sont pas obligatoires selon les situations.
Par exemple, tous les logements construits avant 1997 et mis en location ou en vente doivent obligatoirement faire l’objet d’un diagnostic amiante. Néanmoins, cette obligation n’a plus cours pour les logements datant d’après 1997.
Dans la même logique, le diagnostic termite est obligatoire, mais uniquement pour les biens situés dans des zones à risque (définies par arrêté préfectoral). Si le diagnostic n’est pas bon, vous devrez faire appel à une société spécialisée…
Autre exemple, le diagnostic de l’état de l’installation électrique ou celui relatif à l’état de l’installation au gaz sont obligatoires si l’installation a plus de 15 ans ou lors de gros travaux.
Le diagnostic immobilier : qui le réalise ?
À l’exception du diagnostic des risques naturels et technologiques, qui peut être réalisé directement par le propriétaire du bien, les autres diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel.