La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique permettant à des personnes de s’associer afin de partager un ou plusieurs biens immobiliers. Généralement, il s’agit des membres d’une même famille (même si cela n’est pas obligatoire) qui s’associent pour la gestion du patrimoine familial ou dans le cadre d’un investissement locatif. 

Toujours est-il que la création d’une SCI n’est possible qu’à condition qu’elle comporte au moins deux associés. Autre condition, la domiciliation de l’entreprise est indispensable. La présence d’un ou plusieurs associés peut compliquer cette formalité, notamment le choix de l’adresse de domiciliation. 

Voici ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une SCI. 

Rappel sur ce qu’est la domiciliation d’une entreprise

La domiciliation est une formalité destinée à fixer l’adresse du siège social de l’entreprise. Cette démarche est obligatoire pour toutes les entreprises, qu’importe leur forme juridique et la nature de l’activité. La SCI ne fait donc pas exception.

Cette adresse sert donc d’adresse postale, fiscale et administrative. Aussi, son choix n’est pas anodin puisqu’elle fait partie intégrante de l’identité de la SCI.

Domiciliation d’une SCI : quelles options ?

Au moment de la création de la SCI, les associés ont plusieurs choix pour établir le siège social de la SCI, à savoir :

• au domicile du gérant (le gérant peut être nommé par les associés sans pour autant être un associé) ;
• au domicile de l’un des associés ;
• dans un local dédié à la SCI ;
• dans une société de domiciliation.

Domicilier une SCI à l’adresse personnelle de son gérant ou d’un associé

La SCI peut fixer son siège social au domicile de son gérant ou de l’un des associés. Comme la SCI a pour objet social la gestion de biens immobiliers, la domiciliation à une adresse personnelle ne subit aucune limite de durée.

Toutefois, il convient de vérifier qu’il n’y a pas de dispositions dans le règlement de copropriété qui s’opposent à cette forme de domiciliation ou dans le bail si l’associé ou le gérant est locataire de son logement.

L’avantage de cette forme de domiciliation est qu’elle est gratuite. Toutefois, il reste préférable de domicilier la SCI chez un associé, car il faudra procéder au transfert du siège social en cas de changement de gérant.

La domiciliation d’une SCI dans un local dédié

Les associés d’une SCI peuvent choisir d’installer leur siège social dans un local spécialement dédié à leur activité (achat ou location d’un local).

Toutefois, la location d’un local présente un inconvénient : le bail de location commercial est de 9 ans maximum pour une SCI classique et de 3 ans pour une SCI familiale. Cela suppose donc de déménager le siège social au terme du bail.

En outre, les associés de la SCI doivent également s’assurer qu’aucune restriction d’ordre règlementaire ou contractuelle n’interdit la domiciliation de la SCI dans le local (règles d’urbanisme et clauses locatives).

Enfin, l’achat ou la location d’un local engendre des coûts supplémentaires parfois inutiles si la SCI n’a pas besoin d’un local, hormis pour sa domiciliation.

La domiciliation commerciale d’une SCI

Dernière option, la domiciliation commerciale dans une société domiciliaire permet d’obtenir une adresse de siège social en contrepartie du paiement d’un loyer. Un contrat commercial entre les deux parties régit les relations et la prestation fournie. On peut contracter cette domiciliation d’entreprise en ligne, pour plus de simplicité.

Cette solution peut être une bonne alternative lorsque les associés ne peuvent pas domicilier la SCI à leur adresse personnelle.